Les immeubles collectifs font partie des bâtis faisant l’objet d’une réglementation particulière notamment celle relative au chauffage dérivé. Cette disposition vise à faciliter la répartition du prix du chauffage sur la base de l’individualisation de la consommation de chaque ménage. Bien que cette réglementation sur le chauffage dérivé soit une mesure de bon sens, elle reste toutefois limitée à certains types de bâtiment.
Tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation du chauffage dérivé
La réglementation concernant le chauffage dérivé est toute récente, car il ne date que de 2016. Il s’agit d’un ensemble de norme qui impose la mise en place de système de répartition de la consommation d’un chauffage dans un logement.
Cette réglementation vise à faciliter la répartition des frais de chauffage notamment dans un logement collectif. Cette norme qui s’inscrit comme un prolongement de la réglementation thermique de 2012 permet également d’individualiser la consommation en chauffage de chaque ménage afin de mieux contrôler la performance énergétique.
L’enjeu est donc de mesurer l’efficacité énergétique de chaque immeuble grâce à divers appareils tels que compteurs d’énergie thermique ou de tous autres systèmes permettant de connaitre la consommation individuelle d’énergie et de chauffage.
Comme tous professionnels qui se respectent tel le plombier Poissy, il est important d’appliquer la réglementation.
Les locaux concernés par la réglementation sur le chauffage dérivé
La réglementation concernant le chauffage dérivé vise quelques immeubles à usage d’habitation. Elle prévoit des normes sur les logements collectifs qui doivent donc disposer d’un moyen d’individualisation de la consommation en chauffage.
Ce même décret prévoit également des règles d’application différentes selon la consommation en énergie du chauffage de chaque immeuble.
Pour les immeubles construits dans les années 1990 avec une consommation supérieure à 150 kWh/m2, les réglementations relatives aux chauffages dérivés sont applicables depuis 31 mars 2017. Les constructions consommant entre 120 et 150 kWh de combustible chauffage par m2 et par an devront aussi appliquer la réglementation sur le chauffage dérivé en 31 décembre 2017.
Pour les immeubles collectifs consommant moins de 120 kWh pourra attention jusqu’au 31 décembre 2019 pour appliquer la règle relative au chauffage dérivé. En actualité, la RT 2012 va bientôt être remplacée par la RT 2020!