Les solutions adéquates en cas de vente à perte d’une maison

La vente à perte d’un bien immobilier apparaît lorsque le montant de la cession se trouve insuffisant pour rembourser le capital restant dû du crédit qui a servi à le financer. Quelles sont donc les solutions dans ce cas ?

Le sort du crédit en cas de vente d’un bien immobilier

Le paiement des indemnités de remboursement par anticipation est toujours à prévoir lorsqu’un bien financé en partie ou en totalité par un emprunt immobilier est vendu avant l’échéance initialement convenue. Les banques ont chacune leur propre grille pour le calcul de ces indemnités, mais en règle générale, elles sont à hauteur d’environ 3 % du capital restant dû. Des clauses particulières dans le contrat de prêt immobilier peuvent tout de même garantir à l’emprunteur de ne pas avoir à payer ces frais même lorsqu’il rembourse son crédit par anticipation.

Par ailleurs, des cas particuliers sont considérés depuis le 1er juillet 1999. Aucune indemnité ne peut en effet être exigée en cas de remboursement anticipé si la vente du bien est liée à un événement capital touchant l’emprunteur ou son conjoint : changement de lieu de travail, décès ou arrêt forcé de l’activité professionnelle.

Parfois, même s’il a vendu son bien immobilier, l’emprunteur peut avoir la possibilité de ne pas rembourser immédiatement le capital restant dû de son crédit, et donc de transférer celui-ci vers un nouveau prêt souscrit pour un nouvel achat immobilier. Ce cas est cependant rare, et il est soumis en réalité sous certaines conditions et surtout avec le consentement de l’établissement prêteur.

Le principe de « negative equity »

On parle de « negative equity » lorsque le montant de la vente d’un bien immobilier acquis grâce à un prêt immobilier ne suffit pas à couvrir la totalité du montant qu’il reste encore à rembourser à l’établissement de prêt. C’est une situation à laquelle s’exposent de nombreux emprunteurs qui ont acheté un bien immobilier à un prix élevé il y a quelques années seulement et qui décident de revendre à des moments où les prix pratiqués sur le marché ont baissé.

De même, la revente de certains biens immobiliers dont l’acquisition grâce à un crédit s’est faite entre 2005 et 2008 a aussi de fortes chances d’aboutir à une « negative equity ». Durant cette période, les banques finançaient à travers des crédits couvrant à la fois l’achat du bien immobilier, mais aussi les frais d’acquisition, d’où leur qualificatif de 110 %. Comme ces contrats ont été accordés en majorité sur de très longues échéances, les premières années de remboursement ne suffisent généralement pas à amortir les frais d’acquisition. Malgré cela, il est tout à fait possible de vendre le bien immobilier. Le tout sera de trouver un accord avec la banque sur les modalités de remboursement du capital restant dû.

 

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