Dans un immeuble, chaque occupant peut jouir des parties communes et privatives du moment où chacun respecte son voisinage. Toutefois, il peut arriver que certaines pratiques abusives ou des malfaçons conduisent à un litige. Il s’agit dans la majorité des cas d’un non-respect du règlement de copropriété. Si certains cas peuvent se résoudre à l’amiable, d’autres peuvent nécessiter l’intervention d’un tiers. Quels sont donc les différents recours en cas de litige en copropriété ? Apprenez-en davantage sur le sujet dans cet article.
Quels sont les types de litiges en copropriété ?
Les types sont nombreux et variés. Ils peuvent concerner un ou plusieurs copropriétaires, le syndic, le syndicat des copropriétaires, des intervenants externes, etc.
Les troubles de voisinage et les nuisances sonores
Ce sont des causes majeures de conflits entre voisins. Les bruits peuvent provenir aussi bien des résidents de la copropriété que des voisins habitant une autre maison. Le plus souvent, il s’agit de travaux réguliers, de musique bruyante, des cris des enfants ou des animaux, des bruits de talons de chaussures ou d’aspirateurs.
Pour ce genre de cas, il est recommandé de penser à une résolution à l’amiable. Si le problème persiste, il faut aviser la police ou les services municipaux. Généralement, cela suffit à régler le problème, mais si rien ne change, vous êtes en droit de saisir le tribunal. Si votre immeuble se trouve dans le département 59 par exemple, vous pouvez solliciter un avocat spécialisé en droit immobilier à Lille pour un recours individuel ou collectif.
Les usages abusifs
Ils se caractérisent par des comportements ou des pratiques ne favorisant pas la vie en communauté et violant les règles de copropriété. Les exemples les plus typiques sont : les installations non autorisées, le linge étendu sur le balcon, l’utilisation d’un barbecue, les objets laissés dans les parties communes, etc. De façon plus générale, tout ce qui touche à l’esthétique du bâtiment.
Dans ces cas, il convient de faire appel au syndic, puisque c’est lui qui est chargé de veiller au respect du règlement de copropriété. Ce dernier peut à son tour convoquer une assemblée générale de copropriété où les questions seront beaucoup mieux traitées afin que les solutions soient satisfaisantes pour tout le monde.
Les retards de paiement
Il peut parfois arriver que l’un des copropriétaires pour une raison ou une autre soit dans l’incapacité de payer ses charges. Pour pallier à ce retard, les autres copropriétaires doivent s’organiser pour gérer la situation en attendant son rétablissement. Toutefois, le syndic doit engager une procédure pour permettre le recouvrement des fonds supplémentaires payés par les autres copropriétaires.
Il doit tout d’abord envoyer une lettre avec accusé de réception au concerné. La seconde étape consiste à lui donner une injonction de paiement. Si la situation perdure jusqu’à cinq ans au moins, le syndic est dans le droit d’inscrire une hypothèque légale sur la propriété afin de disposer d’une garantie pour le paiement des charges impayées. Après quoi, l’Assemblée Générale peut décider d’une saisie du bien immobilier et le concerné peut même être assigné en justice.
Litiges engageant le syndic
Lorsqu’il faillit à ses responsabilités, le syndic peut lui-même être mis en cause. C’est le cas lorsqu’il n’envoie pas à temps les convocations, s’il n’applique pas les décisions prises lors de l’Assemblée Générale, ou lorsqu’il fait des fautes administratives ou comptables graves. La situation peut tellement dégénérer que les relations entre le syndic et les copropriétaires peuvent être tendues au point où elles nécessitent parfois sa démission et son remplacement.
L’action collective en justice est alors conduite par le nouveau syndic qui représente dorénavant les copropriétaires sur le plan administratif. De façon générale, le délai de prescription doit être fait avant 10 ans, sinon il est trop tard. Toutefois, pour contester une répartition des charges, vous ne disposez que de cinq ans, et deux mois pour contester une décision de l’Assemblée Générale.
Quel rôle peut jouer un avocat spécialisé en droit immobilier dans la résolution d’un litige de copropriété ?
L’avocat spécialisé en droit immobilier peut jouer plusieurs rôles dans la résolution d’un litige. Étant donné que ces experts maîtrisent très bien la législation relative à la copropriété, ils sont souvent de très bons médiateurs. Ils vous aideront à instaurer un dialogue conciliateur avec le concerné afin de trouver une solution à l’amiable qui vous permettra d’éviter le tribunal.
Ils vous aideront également à préparer le recours en justice et vous assisteront à chaque étape. En fonction du litige, ils vous accompagneront dans le choix du Tribunal d’instance et du Tribunal de grande instance.
En somme, les litiges sont des situations fréquentes survenant en copropriété. Quels que soient leurs origines, ou leurs types, il faut toujours privilégier la voie du dialogue et de la médiation en premier. Si cela échoue, faites alors recours à un avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier pour vous aider.